1- OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les clients acheteurs, personnes physiques ou morales, sur le site de vente de créations artisanales en ligne « www.macadames07.fr » et la société GIE MACADAMES, propriétaire du dit site immatriculé auprès du tribunal de commerce de Privas en Ardèche sous le numéro 898636790 00013. Ces CGV définissent aussi les conditions applicables à tout achat effectué sur le site de vente de créations artisanales en ligne « www.macadames07.fr» ainsi que les droits et obligations respectifs des clients et de la boutique MACADAMES. L’achat d’un article sur le site de vente de créations artisanales en ligne « www.macadames07.fr » implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, acheteur qui est réputé les avoir lues au préalable et comprises dans leur intégralité.
Ces CGV prévaudront sur toute autre Conditions Générales de Vente non expressément agréées au préalable par le GIE MACADAMES.
Le GIE MACADAMES se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment sans avoir à en informer au préalable la clientèle du site de vente de créations artisanales en ligne «www.macadames.fr ». Néanmoins, les CGV applicables lors d’un achat seront celles en vigueur à la date de cet achat.

2- PRODUITS PROPOSES A LA VENTE :
Ce sont les produits proposés sur le site de vente de créations artisanales en ligne « www.macadames07.fr ».
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks existants.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la vente.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif plus ou moins détaillé en fonction de la nature du produit.
Les photographies illustrant les produits sont les plus réalistes possibles, mais toutefois elles ne peuvent assurer une fidélité parfaite avec le produit proposé, notamment au niveau des couleurs.
L’enseigne MACADAMES, propriétaire du site www.macadames07.fr est le vendeur agréé, tant au niveau de ses points de ventes physiques que du site web lui-même, pour l’ensemble des produits  présentés sur le site de vente en ligne.

3- PRIX :
Les prix des produits sont indiqués en Euros. Ce sont des prix HT sans TVA – TVA non applicable “article 293 B du CGI”.

La facture fournie lors de la livraison du produit indiquera les montants HT.

Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines géographiques, sont payables en Euros.
Le prix est exigible à la commande.
La société GIE MACADAMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans avoir l’obligation d’en informer au préalable les clients. Néanmoins, le prix payé par le client acheteur sera celui en vigueur sur le site au moment de la confirmation de commande sur le site.
Au prix indiqué avec chaque produit pourra s’ajouter d’éventuels frais de transport et livraison en fonction de la politique commerciale et tarifaire de la boutique MACADAMES. Ces prix sont déterminés, pour acceptation, avant la validation définitive de la commande par le client.

4- MODALITES DE PAIEMENT :
Les paiements sont effectués par carte bancaire (CB, VISA, PREMIER, MASTER CARD…) via un système 100% sécurisé de telle sorte que les informations saisies par le client dans le cas du paiement par carte bancaire (N° de carte, date de validité, cryptogramme) sont transmises sous forme signée et cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et qu’aucun tiers, en particulier le GIE MACADAMES, ne puisse en avoir connaissance au cours de la transaction et des échanges sur le web.
Pour les transactions sécurisées de paiement par carte bancaire, le GIE MACADAMES travaille avec le produit CLICK & PAY fourni par la société BANQUE RHÔNE ALPES.
Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de l’achat du produit (+ frais éventuels de transport et livraison) au moment de la validation de la commande.
Seul l’accord formel sur le paiement par le réseau central de cartes bancaires pourra valider la commande du produit et autoriser son expédition.

5- AIRE GEOGRAPHIQUE DESSERVIE :
Les produits en vente sur le site de vente de créations artisanales en ligne « www.macadames07.fr » sont réservés aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Corse et Belgique.

6- COMMANDES :
Toute commande validée par le client par « double clic » (loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie des données personnelles et bancaires nécessaires à la livraison et au paiement constituent une acceptation irrévocable des présentes CGV et du paiement du produit par le client et vaut confirmation et signature de la transaction effectuée par le client. De ce fait, le client accepte de renoncer à se prévaloir de ses propres conditions générales et particulières d’achat.
Les données personnelles et commerciales enregistrées par le GIE MACADAMES constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre elle-même et ses clients en ligne. Ces données (fiches clients, bons de commandes et factures) sont archivées par l’hébergeur du GIE MACADAMES sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil du 12 juillet 1980.
Les données bancaires enregistrées respectivement dans les banques du GIE MACADAMES et la banque du client constituent les preuves des transactions financières.
Pour toute commande sur le site de vente d’articles artisanaux en ligne « www.macadames07.fr », le client doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indique, lors de son premier achat, toutes les coordonnées demandées. Ensuite, il pourra se connecter sur son compte client via son numéro client unique (protection par mot de passe personnel inconnu du GIE MACADAMES)
remplir le bon de commande en ligne (panier) et précisant toutes les références et quantités commandées.
choisir son mode de livraison (COLISSIMO, Mondial Relay, Retrait en magasin).
valider sa commander après l’avoir vérifiée.
effectuer le paiement par les moyens sécurisés prévus à cet effet (CB).
confirmer sa commande et son paiement.
Une confirmation de commande sera envoyée par E-mail au client entre le moment de la validation du paiement de la commande sur le site et au plus tard avant expédition des produits.

7- DELAI DE RETRACTATION :
Le client (personne physique non professionnelle) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange (voir paragraphe 9 ci-dessous) ou remboursement échange (voir paragraphe 10 ci-dessous) sans pénalité.

Concernant les personnes morales (professionnels), se rapprocher du GIE MACADAMES dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales accessibles sur le site.
Restriction: les produits en promotion ou soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Modèle de formulaire de rétractation:

A l’Attention du GIE MACADAMES, 2, grande rue-07 300 Tournon sur Rhône

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

…………………………………………………………………………………………………………………………….

commandé le ………/…………../……….. et reçu le …………/…………./………….

Nom et adresse du consommateur

Date et signature

8- PRODUIT DEFECTUEUX A LA LIVRAISON :
En cas de réception d’un produit défectueux, celui-ci doit nous être retourné pour échange (voir paragraphe 9 ci-dessous) sous 15 jours maximum à compter de la date de livraison. Au-delà de ce délai, aucun échange ne pourra être accepté pour le motif : « produit reçu défectueux à la livraison ».

9- ECHANGE ou REPARATION :
Pour toute demande d’échange, consécutive à l’application du paragraphe 7 ci-dessus, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, avec les identifiants (étiquette produit avec références, descriptif court, coloris, prix de vente) sous 10 jours, par La Poste, en colis suivi ou recommandé, à la charge du client, à l’adresse suivante :

GIE MACADAMES
2 Grande Rue
07300 TOURNON SUR RHONE

A réception du colis en retour, le GIE MACADAMES, réexpédiera le nouveau produit (le plus proche du produit déjà commander car les produits artisanaux sont uniques donc non échangeables à l’identique) dans les meilleurs délais possibles (engagement d’expédition en moins de 30 jours dans la limite des stocks disponibles).

Si le produit s’avérait défectueux, ou si le GIE MACADAMES avait commis une erreur de livraison par rapport à la commande client, le GIE MACADAMES prendra à sa charge les frais de retour sur la base tarif COLISSIMO.

Le client pourra aussi se présenter dans notre boutique, muni de son bon de commande, de sa facture et du produit à échanger. Il est préférable de se renseigner à l’avance de la disponibilité d’un produit équivalent.

Nota important : les produits retournés endommagés, salis, incomplets ou ayant été ostensiblement déjà portés ne seront pas échangés. Ils seront retournés en l’état au client, frais de réexpédition à sa charge (base tarif COLISSIMO).

Pour une réparation en SAV (Service Après-Vente), la procédure sera la même, à l’exception notable des 10 jours à respecter après la date de livraison puisqu’une demande de SAV peut se présenter à un quelconque moment de la vie d’un produit. De même, un produit envoyé en SAV pourra être usé « normalement ». Par contre, une usure « anormale » incombant à une mauvaise utilisation du produit par le client n’est pas un motif de demande de SAV.

Restriction: les produits en promotion ou soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

10- REMBOURSEMENT :
Pour toute demande de remboursement, consécutive à l’application du paragraphe 7 ci-dessus, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, avec les identifiants MACADAMES ou nom du créateur (étiquette produit avec références, descriptif court, coloris, prix de vente) sous 10 jours, par La Poste, en colis suivi ou recommandé, à la charge du client, à l’adresse suivante :

GIE MACADAMES
2 Grande Rue
07300 TOURNON SUR RHONE

A réception du colis en retour, le GIE MACADAMES remboursera le client du montant du produit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
Le client pourra aussi se présenter dans notre boutique, munis de son bon de commande, de sa facture et du produit à rembourser.
Nota important : les produits retournés endommagés, salis, incomplets ou ayant été ostensiblement déjà portés ne seront pas remboursés. Ils seront retournés en l’état au client, frais de réexpédition à sa charge (base tarif COLISSIMO).
Restriction: les produits en promotion ou soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

11- LIVRAISONS :
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Cette adresse ne peut se trouver que dans l’aire géographique desservie (Voir paragraphe 5 ci-dessus). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi inclus hors jours fériés.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client. Cet avis indiquera où et quand le colis sera déposé et mis à disposition du client (bureau de Poste ou commerce de proximité type « relais » le plus proche du domicile). Charge au client d’aller récupérer son colis dans ce point de dépôt avant la fin du délai maximum indiqué (A titre indicatif, de 10 à 15 jours selon les points de dépôt à faire confirmer auprès du transporteur utilisé). Faute de récupération par le client dans le délai imparti, le colis sera retourné à la boutique MACADAMES.

En cas de dommages liés au transport, il convient au client de formuler immédiatement les réserves adéquates auprès du transporteur à la livraison du produit et de les confirmer par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) dans le délai contractuel de celui-ci (usuellement 3 jours à faire confirmer auprès du transporteur utilisé).

Le transfert des risques s’opère lors de la remise des produits à l’acheteur, les produits voyageant aux risques du GIE MACADAMES.

Si le produit acheté arrivait plus de 30 jours après la date de la commande validée sur le site « www.macadames07.fr », le contrat de vente pourra être résilié par l’acheteur et celui-ci sera remboursé après vérification par le GIE MACADAMES auprès du transporteur de la non livraison effective du produit commandé.

12- GARANTIE :
Les produits disposent d’une garantie fabricant, conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, contre les défauts de fabrication et vices cachés mais cette garantie ne s’applique, ni en cas d’usure normale due à l’utilisation régulière du produit, ni en cas de dégradation ou usure anormale du produit suite à une mauvaise utilisation non conforme à la destination première du produit ou non conforme aux usages habituellement réservés au produit.
Les frais de transport en retour vers nos locaux pour toute demande de SAV sont à la charge du client, que cette demande se fasse pendant la période de garantie du produit par le fabricant ou après.
Tout client peut se présenter dans nos magasins avec les preuves d’achat sur le site «www.macadames07.fr» (bon de commande, facture) pour prise en charge d’un SAV.

Suivant l’arrêté du 18 décembre 2104, la garantie légale de conformité indique que le consommateur:

– bénéficie d ‘un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 2 ans à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

13- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Le GIE MACADAMES est respectueuse de la vie privée des clients de son site de vente d’articles artisanaux en ligne « www.macadames07.fr ». Elle recueille néanmoins des données à caractère personnel sur ses clients afin :

-de pouvoir exécuter les contrats/commandes passés
-de faire des analyses statistiques anonymes sur les habitudes d’achat de ses clients. Ces données à caractère personnel et qui font l’objet d’un traitement informatique sont à usage purement interne et ne seront pas divulguées à d’autres partenaires commerciaux, quels qu’ils soient.
-Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, droit que chaque client peut exercer en s’adressant par courrier papier ou électronique (accompagné d’une copie de justificatif d’identité) au GIE MACADAMES dont l’adresse suit :
GIE MACADAMES
2 Grande Rue
07300 TOURNON SUR RHONE
E-mail : macadames07@gmail.com
Chaque client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles qui le concernent. Nous contacter de la même manière.

Le traitement automatique des données est soumis au RGPD: 
ainsi le client  est informé de la collecte des données personnelles qui permettent l’achat et la livraison d’articles artisanaux sur le site www.macadames07.fr. (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail). Le GIE Macadames est seul utilisateur de ces données pour les transactions de vente et de livraison effectuées sur son site. Toute personne dont les données ont été collectées via le site www.macadames07.fr  peut  demander à consulter, rectifier ou   supprimer ses données personnelles à tout moment en adressant sa requête par mail à l’adresse: macadames07@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale: GIE MACADAMES 2, grande Rue, 07 300 Tournon sur Rhône. 
L’accès aux données personnelles de ses clients est strictement réservé aux membres du GIE MACADAMES dans le cadre de la vente de produits en vente sur le site www.macadames07.fr. Le GIE Macadames s’engage à prendre les précautions nécessaires pour protéger ces données et à les supprimer de sa base de données régulièrement : au 1er janvier de chaque année.

14- PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments (sans être limités aux noms, illustrations, logiciels, photos, bandes son, logos, travail artistique et charte graphique) apparaissant sur le site de vente d’articles artisanaux en ligne « www.macadames07.fr » sont protégés par des droits d’auteur et/ou par des droits de propriété intellectuelle sur le territoire national, voire plus globalement jusqu’au monde entier selon les cas et appartiennent ou ont été cédés au GIE MACADAMES qui bénéficie d’un droit d’utilisation propre.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle et qu’elle qu’en soit la forme, est interdite sans l’obtention, au préalable, de l’accord du GIE MACADAMES et constitue une contrefaçon. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du code civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.
Le GIE MACADAMES se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale envers toute personne qui enfreindrait cette interdiction.

15- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION :
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, une voie de résolution « à l’amiable » sera toujours tentée en premier lieu par le GIE MACADAMES. En cas de non résolution préalable d’un litige « à l’amiable », la langue applicable en cas de règlement judiciaire est la langue française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents français ( article R 631-3 du code de la consommation).

Suivant l’article L111-1 du code de la consommation, le consommateur aura la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livreVI.

16 – DEMARCHARGE TELEPHONIQUE :
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique (article L223-2 du code de la consommation). Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux produits. Sans préjudice de ce qui précède , conformement aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.